Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

AXDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 06 Mars 2025 DELIBERE : audience du 03 Avril 2025 Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025 Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de

Séverin X..., ; M.

Marius X..., demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Séverine, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Magali, dont le siège est ..., 4°/ la société Jardinerie

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine

Elle précise que l'ex-mari de Mme [B] avait été pressenti pour réaliser les travaux et qu'elle a eu connaissance du permis de construire contre lequel elle n'a fait aucun recours. 6.

[Q] Grosse délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

HIBA TRADE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Me Marion SEVERIN entendu en ses observations ; Le recours n’est pas soutenu. La procédure est régulière. Il n’y a pas de possibilité d’assignation à résidence car Monsieur n’a pas de domicile.

juillet 2025 à 14h15, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [H] [J], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, [C] [S] comparant et assisté de Me Séverine

Faits et procédure 2.

terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant à Mme Séverine

La société par actions simplifiée (SAS) Socca et la société civile immobilière (SCI) du 7 rue Saint Séverin, dont M.

Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2024, il a fait assigner la SCP [E] [D] ès qualités de liquidateur de la SARL [Adresse 9] et de Mme [X] [L] et M. [Y] [L], Mme [X] [L], M.

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

CONFORAMA FRANCE Représentant : Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA

France Stage Permis a fait assigner M.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine