APPELANTE SA MAAF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

DUCLOY, membre du cabinet Véronique DUCLOY Mathilde DEGAIE, avocat au barreau de LILLE SASU VM DELIGNY ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son représentant

propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire situé 10, rue Jules Verne

[E], [P] [W], 33 rue Nicolo 75016 Paris, président de la SAS BE3, présent, assisté de Me Véronique Dobelle, avocate (R092).

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Véronique

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Fraccaro, par une décision du 8   juillet   1994 le tribunal de Vérone confia définitivement la garde d’Elia à son père.

Fraccaro, par une décision du 8   juillet   1994 le tribunal de Vérone confia définitivement la garde d’Elia à son père.

G] [U], [X] [R] veuve [U] C/ [H] [U], [A] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Conny KNEPPER de la SELARL CMC AVOCATS Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS Maître Véronique

représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me [Localité 13] [Localité 9], Me Véronique

Décembre 2025 a été prorogé au 06 Janvier 2026 Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Juin 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Septembre 2025 devant : Président : Véronique

Mme [X] conteste toutes formes de violences exercées par elle à l'encontre des résidents ; elle indique qu'elle effectuait au moins trois rondes durant la nuit.

SOULIER, Présidente de chambre suppléante, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre

Résidence Le Greenwich - Appartement 12 62520 le Touquet Paris Plage représentés par Me Patrick Ledieu, avocat au barreau de Cambrai DÉBATS à l'audience publique du 26 janvier 2022 tenue par Véronique

Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal."

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.