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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2313622_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa sollicité dans un délai de dix jours à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a4
17 juin 2013
17 juin 2013
Totale numéro 11/8317 du 09/02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMEE ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au Ministère Public le 11 mars 2013 et visa
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01467_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
211-5 du code des relations entre le public et l'administration et L. 613-1, L. 613-2 et L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les arrêtés ont énoncé dans leurs visas
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04119_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
de la société " PM transports " du 10 décembre 2020 pour un emploi en qualité de chauffeur livreur en contrat à durée indéterminée à temps complet, visée favorablement par la DIRECCTE, ainsi qu'un curriculum
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-990689-1023042
28 avril 2004
28 avril 2004
Voir http://assembly.coe.int pour un curriculum vitae complet de l’ensemble des candidats.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be428f
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme [Y] fait valoir que son curriculum vitae démontre la continuité de ses emplois depuis 2004 comme agent d'entretien ou de services hospitaliers, pour de nombreux employeurs parfois en même temps, avec
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502977_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il est constant par ailleurs qu’à l’appui de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour il a produit une demande d’autorisation de travail visée par le même employeur ainsi qu’un curriculum vitae
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb737
7 juillet 2016
7 juillet 2016
[S] en tant que masseur-kinésithérapeute ne sont nullement remises en cause, les pièces produites révèlent que la lettre de motivation du salarié et son curriculum vitae pouvaient légitimement apparaître
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163b7f7b88d7e4ae5cfe363
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Malgré tout l'intérêt de votre curriculum vitae votre candidature n'a pas été retenue...'
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b77
10 octobre 2006
10 octobre 2006
La société ARO justifie de la recherche active effectuée auprès des différentes sociétés du groupe et ce, de façon non pas globale, mais personnalisée par l'envoi du curriculum vitae du salarié, et que
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a059
19 décembre 2007
19 décembre 2007
X... était employé en qualité de chauffeur-livreur depuis sept ans, sans promotion, Qu'il ne verse au dossier ni curriculum vitae, ni diplômes ou certificats de formation professionnelle, ni aucun document
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d447
18 janvier 2011
18 janvier 2011
La société " Logih " a reçu la lettre de candidature de monsieur Pierre X... accompagnée d'un curriculum vitae le 5 mai 2009 et en a accusé réception le jour même par message électronique ; monsieur René
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00620
8 avril 2015
8 avril 2015
processus à terme dans les meilleures conditions, il conviendrait que vous m'indiquiez si vous êtes mobile géographiquement et le cas échéant, sur quels secteurs, et que vous me fassiez parvenir un curriculum
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202088
18 novembre 2010
18 novembre 2010
bien au contraire, l'exercice de sa profession a été le révélateur d'une maladie préexistante à son embauche, Stéphane X... restant, à cet égard, taisant sur les deux années sans activité sur son curriculum
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6ef
23 mai 1991
23 mai 1991
part, qu'une enquête sur la personnalité et sur la situation matérielle, familiale ou sociale d'un inculpé est obligatoire en matière de crime ; "alors, d'autre part, qu'une commission rogatoire de curriculum
Source officiellesoc
613724f6cd58014677419d37
9 octobre 2007
9 octobre 2007
chargée de centraliser les postes vacants dans deux groupes auxquels appartient l'employeur, de mettre en relation les compétences et les offres et d'aider les salariés dans la rédaction de leur curriculum
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005028_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
présent sur le marché du travail ; / 6° Les documents justifiant de la qualification et de l'expérience du salarié pour occuper le poste sollicité (copie des diplômes et titres obtenus par le salarié ; curriculum
Source officielle1ère chambre
DTA_2008790_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Comme le relève le préfet en défense, la société requérante n'a communiqué aucun curriculum vitae des personnes dont la candidature a été rejetée et n'a exposé aucune des raisons pour lesquelles elle n'y
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005850_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
courriel du 8 novembre 2019, la société Eiffage a adressé aux entreprises du groupe une recherche de reclassement, accompagnée des préconisations du médecin du travail, de l'avis d'inaptitude, du curriculum
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04712_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
mesure d'instruction auprès de l'administration, notamment, à l'effet d'obtenir pour chaque poste soumis à la vacance et pour lesquels Mme C s'est portée candidate : 1.La grille de sélection des curriculum
Source officiellePage 37 sur 137