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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
63c649adbe43307c9013b2c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il sollicite de voir déclarer irrégulière la mesure de placement en rétention administrative prise par le préfet de la Dordogne et d'ordonner sa remise en liberté.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501575_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301028_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303192_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un arrêté du 19 janvier 2023, le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler ce titre de séjour. M. B demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307104_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2024, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305934_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Victime d'un accident de la circulation survenu le 6 septembre 2021, vers 18h15, sur la route départementale 35 à Saint-Cyprien (Dordogne), alors qu'il était au guidon de sa motocyclette, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401944_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme C B occupe un logement situé au n°4 rue de l'Aqueduc à Saint Capraise de Lalande (Dordogne), appartenant à M. et Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504836_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205831_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Le préfet de la Dordogne soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202272_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un arrêté du 11 février 2022, le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205251_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par la présente requête, l'association SEPANSO Dordogne, l'APVB, M. B C et M. D A demandent l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité de la requête 2.
Source officielleJuge social
DTA_2400539_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, la caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne et du Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404556_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B et Mme D ne sont pas fondés à demander l'annulation des décisions du 7 et du 13 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Dordogne a refusé de les admettre au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205620_20221022
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Le préfet de la Dordogne n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02828_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501136_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par suite, la requête du syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de Dordogne est manifestement irrecevable et doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501137_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par suite, la requête du syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de Dordogne est manifestement irrecevable et doit être rejetée.
Source officiellesoc
613721accd580146773f5edd
12 novembre 1992
12 novembre 1992
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18è chambre B), au profit de : 1°/ la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205641_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté d'expulsion pris le 28 juin 2022 par le préfet de la Dordogne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58ca502b828318c4e2d3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par courrier du 4 juillet 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne a notifié à M.
Source officiellePage 37 sur 397