du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet MABILLE, avec si besoin est l’assistance d’un huissier, de la force publique et d’un serrurier, à pénétrer dans les lots 152 et 153 situés au 1er étage

Le tribunal conclut que la détention provisoire serait maintenue jusqu’au versement de cette somme et prorogea en conséquence la détention provisoire jusqu’au 18 mai 2012.

, puis entièrement reconstruite d'avril à mai 2018, localisée en WC. (…) Si l'ancienne colonne est bien neutralisée, et abandonnée au profit de la nouvelle, à tous les étages, cet équipement ne doit plus

  Le 5 juillet 2001, Murat Şevk fut placé en détention provisoire par un juge d’instruction   ; le 17   octobre 2001, la cour de sûreté de l’Etat d’İzmir décida de le maintenir en détention

titre de séjour, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de le munir dans cette attente d’une autorisation provisoire

En juin 2005, il fut arrêté pour vol, puis placé en détention provisoire. En septembre 2006, il fut libéré et assigné à résidence.

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  Il alléguait que sa mise en détention provisoire, à la suite de son arrestation pour escroquerie, avait enfreint l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté).

chemin Moizena M'Colo, sont recensés sur la commune de Mamoudzou, pour tenir pour établie la notification régulière de cet arrêté.

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d'un Etat étranger, à amoindrir l'indépendance de l'Etat, à altérer son unité, ou à soustraire à son administration une partie du territoire sous son contrôle.

   Le 28 mars 1990, lors d’un débat à la Chambre des lords, le secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Industrie déclara (Hansard, House of Lords, 28 mars 1990, colonnes 946-947): "Si les inspecteurs

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la cour de sûreté de l'Etat   »), qui ordonna sa mise en détention provisoire.

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Le même jour, celui-ci fut présenté à un juge qui ordonna sa mise en détention provisoire.

    Le même jour, ils furent déférés devant le juge assesseur près la cour de sûreté de l'Etat, lequel ordonna le placement en détention provisoire de M.

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