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74 924 résultats pour « fonctions effectivement exercées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-217

transparence vie publique

23 mai 2025

23 mai 2025

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-216

transparence vie publique

23 mai 2025

23 mai 2025

Il appartient donc à la Haute Autorit é d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-91

transparence vie publique

21 mars 2023

21 mars 2023

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité du projet de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01144

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

objet l'appréciation de l'exécution par le salarié des fonctions qu'il exerce effectivement, exclut l'existence d'une erreur matérielle, d'autant plus lorsque l'intitulé de cette fonction a été portée

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-199

transparence vie publique

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-30

transparence vie publique

28 février 2024

28 février 2024

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-40

transparence vie publique

7 février 2023

7 février 2023

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité du projet de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années. 5.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-59

transparence vie publique

19 avril 2023

19 avril 2023

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-67

transparence vie publique

26 avril 2023

26 avril 2023

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-71

transparence vie publique

7 mars 2023

7 mars 2023

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu’ elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-162

transparence vie publique

15 avril 2024

15 avril 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-135

transparence vie publique

20 février 2025

20 février 2025

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu’ elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-284

transparence vie publique

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité du projet de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années. 5.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-181

transparence vie publique

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-256

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-51

transparence vie publique

21 février 2023

21 février 2023

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité du projet de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années. 5.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-182

transparence vie publique

25 juin 2024

25 juin 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-248

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions exercées au cours des trois dernières années 6.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-254

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions gouvernementales exercées au cours des trois dernières années 1.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-344

transparence vie publique

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Précédemment, de janvier 2022 à juin 2023, l’intéressé a exercé les fonctions de collaborateur parlementaire à l’Assemblée nationale.

Source officielle

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