DEAT AVOCAT Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 Septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

La cour constate en premier lieu que le rapport du cabinet Cunningham en date du 30 novembre 2011 (pièce 2 des intimés) ne fait référence qu'à la déclaration de dégâts des eaux. De plus, M.

BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SAS Human Immobilier, prise en la personne de son représentant

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller qui en ont délibéré.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

La ville de Bordeaux a fait apposer, le 4 novembre 2024, deux banderoles relatives aux incidences possibles de la loi de finances 2025 actuellement en cours de débat au Parlement français sur les finances

FEU VERT immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le numéro 323 589 614 5 rue Pierre Dignac 33260 LA TESTE-DE-BUCH représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Perle GOBERT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA

d'une deuxième prolongation autorisée le 11 mars 2025, confirmée par la cour d'appel de Bordeaux le surlendemain.

FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Maître Alain CHALICARNE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.I.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00679 SAS HOMERENO N° RG : 2026P00675 DEBITEUR SAS HOMERENO, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 829 974 518 -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00615 SARL [A] N° RG : 2026P00672 DEBITEUR SARL [A], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 477 635 874 - 2004 B 1915

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00201 SAS AQUA BUSINESS CLUB, [Etablissement 1] DEBITEUR SAS AQUA BUSINESS CLUB,, [Adresse 1], [Localité 1],

Après leur rencontre en juin 1999, a débuté entre eux une relation sentimentale. A la fin de l'année 2002 M Y... est revenu en France où Mme X... devait le rejoindre.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

QUINCONCE (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

versées aux débats, - juger Mesdames [M] recevables et bien fondées en leur action, - par conséquent, - confirmer l'ordonnance rendue par Monsieur le président du tribunal judiciaire de Bordeaux,

Il résulte des pièces et des écritures des parties que M.

A l'audience, les parties ont été invitées à débattre de cette communication de pièce postérieure à la clôture, et la SCI Heron a déposé à ce sujet le 20 novembre 2023 une note en délibéré, à laquelle

N° PCL : 2025J00504 SARL AEQUO N° RG: 2025P00570 DEBITEUR SARL AEQUO, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 809 995 236 – 2015 B 01070 Représentant légal : Pierre Eouard LOTHMANN, Gérant Comparaissant en