Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 4
670426938d5cd4a875912828
7 octobre 2024
7 octobre 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [J] [O] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (Afghanistan) et Monsieur [L] [B] [D] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 8] (Afghanistan
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77c52ae1fd67df74e68e
8 avril 2025
8 avril 2025
230 du code civil, le divorce de : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] (Algérie) et de Madame [H] [D] DIT [W] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 7] (Algérie) lesquels
Source officielleCABINET JAF 5
69d0060dcdc6046d4704bc96
3 avril 2026
3 avril 2026
, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [
Source officielleCABINET JAF 5
69d00625cdc6046d4704bec3
3 avril 2026
3 avril 2026
, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [C], [K] [D]
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a526033cf481c39a418f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Madame [K] [C] née le [Date naissance 2] 1964 à
Source officielleCABINET JAF 5
69698361cdc6046d47752c08
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [U], [T] [M] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (33) et [E], [J] [D] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité
Source officielleChambre 2 cabinet 2
697307d5cdc6046d4760f06f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux ; FIXE au 21 décembre 2023 la date des effets du divorce quant aux biens dans les rapports
Source officielleJAF CAB 11
677efc5db01eea4cf01acad0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
233 du code civil, le divorce de : Madame [C], [N] [X], née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9] (Allemagne) et de Monsieur [U], [I] [R], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] (Aude) Mariés
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca49c3ba90f51dc1a23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
233 du Code Civil, le divorce de : [V] [U] [W] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] (TOGO) et [S] [T] [R]-[D] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (TOGO) qui s’étaient unis
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca79c3ba90f51dc1a64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [Y] [P] [G] née le [
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca99c3ba90f51dc1a91
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, publiquement, après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [X] [E] [Z] née le [
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf8b848dd6814c5d56e
3 avril 2025
3 avril 2025
, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [D] [T] [V] né
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa31
4 avril 2024
4 avril 2024
233 du Code civil, le divorce de : Madame [V] [C] [P] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (CAMEROUN) et de : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9] (GIRONDE
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dcbb98137c174784c41
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [F] [V] [M] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : [S] [N] né le [Date naissance 1] 1978
Source officielleCABINET JAF 5
65bd3c8e46d547e419fdb73e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [E] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10]
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fa6942c6b53b69992c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : Mme [R] [S] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12] (Algérie), et M.
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1f7afb61838af189c0
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99275437666d86271669
1 octobre 2024
1 octobre 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [D] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1966, à [Localité 9], et Madame [Z] [U] née le [Date naissance 2] 1967, à [Localité 9], mariés le [Date mariage
Source officielleJAF Cabinet 2
6750b12297dba0171558ec0b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officiellePage 38 sur 630