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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66fc493e134fd24f9cc6a624
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de l’instance dans la présente procédure ; le conseil de la défenderesse déclare que cette dernière accepte le désistement demandé.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9c3c432ce7d11a6fce4
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, désistement d’instance accepté par les défendeurs.
Source officielle5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd05
31 août 2023
31 août 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 21/02863 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7NM APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a5e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de son appel par conclusions de désistement et d'acceptation en date du 09 septembre 2025, Que la S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668ed1782980a82f59d9923e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'Ordonnance de clôture du 15 Février 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 15 Février 2023 et RECEVONS les conclusions de désistement
Source officielleChambre Sociale
65321b919e4ea48318f5b124
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5cbfd75b73b3e472d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l’audience, l’[3] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5dbfd75b73b3e472f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l’audience, l’[3] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb908b3f1e77535b1e0d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A l’audience, la société [2] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb928b3f1e77535b1e69
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A l’audience,l’URSSAFde Midi-Pyrénées déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb928b3f1e77535b1e6f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A l’audience, Mme [B] [E] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.
Source officielle1ère chambre civile A
6799c771d0369362bfa17ae8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
déposées par l'appelante en date du 16 janvier 2025 ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement déposées par l'intimée en date du 16 janvier 2025; Attendu que l'appelante a déclaré se désister
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e894a3d8f6cc6d55dd3f68
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHRISTIAN LIAIGRE SAS représentée par Me Hubert D'ALVERNY de la SELEURL PHISERGA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0532 - N° du dossier E000787O ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c5
3 avril 2025
3 avril 2025
DU MARAIS déclare se désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 24 mars 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651fa511c601f08318991578
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile, Vu qu'un accord de médiation est intervenu entre les parties, sans que celles-ci ne notifient de conclusions aux fins de désistement
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6684ead9a0de54ff609f7d90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [Z] déclare se désister de son appel. Ce désistement a été accepté par les intimées Mme [H] [Z] épouse [T] et Mme [P] [G] épouse [Z], par conclusions du 23 mai 2024.
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253cc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Me Olivier ROMANI, avocat de Monsieur [U] [X], appelant, dans lesquelles l'appelant se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de S.A.S.
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253ce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Me Olivier ROMANI, avocat de Madame [Z] [S], appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de S.A.S.
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de Monsieur [H] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Source officiellePage 38 sur 1639