Suite au non-paiement de loyers, la société GRENKE LOCATION a adressé, le 10 mars 2023, à la société SCI BAILLY IMMO une mise en demeure d'avoir à régler la somme de 1.218,83 euros au plus tard le 25 mars

L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 13 novembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 22 janvier 2026, prorogé au 5 mars 2026 puis au 12 mars 2026 et enfin au 04 avril

1 Délibération n° 2023-146 du 30 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Toulemont LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

DÉFENDEURS Monsieur [M] [I], né le 18 Mai 1956 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], La société EXP HOLDING, société par actions simplifiée à associé unique au capital social

Le 31 mai 1996, le tribunal rejeta le recours comme infondé (décision n o   8179/1996). Le 10 décembre 1996, les requérantes interjetèrent appel.

en date du 6 mars 2024.

] [P] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2022-000074 du 13/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représenté par Me Antoine

Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Marc

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2022.

Par arrêté en date du même jour, il a été muté au lycée Antonin Artaud à Marseille à compter du 1er septembre 2018. M.

«Wap Investments » étaient exécutées par un tiers, Antoine Y..., pour le compte de cette dernière, les correspondances électroniques entre les cocontractantes étant systématiquement adressées en copie

Louis, Marc X... et son épouse née GUERIN Q..., demeurant ensemble ... (Haute-Savoie), 6°/ Mme L... Françoise, veuve de M. L... Antoine, demeurant ..., 7°/ M. Jacques X..., demeurant ...

Le taux d'astreinte a été fixé à 50 euros par semaine de retard, à compter de l'expiration du délai de quinze jours suivant la notification du jugement du 25 octobre 2022.

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont en principe réunies à l'expiration du délai de deux mois à compter du commandement de payer, soit le 22 mars 2025 à 24 heures.

1 Avis n° 2024-216 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul-Antoine Georges LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 janvier 2023, le 1er août 2023, le 14 mars 2025 et le 7 juillet 2025, M. A...

Or cette société apparaissait radiée d'office au visa de l'article R123-125 du code de commerce à effet du 9 mars 2018.

B, représenté par Me Antoine Fouret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de désistement d'office prononcée par le tribunal administratif de Lille ; 2°) de suspendre la délibération du jury

B C, représenté par Me Anton-Romankow, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour