société irakienne State Establishment for pipelines (SEP) a versé à cette société deux acomptes en échange d'une garantie de restitution à première demande émise à son profit par la Rafidain Bank de Bagdad

les trois agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ancien associés de la société Adequen, 4°/ la société Adequen, dont le siège est chez Locadress, [Adresse 11], 5°/ la société Bauland

[M] [T] né le 16 Juin 1998 à BAGHLAN (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

D A, ressortissant afghan, né le 15 mai 1977, à Baghlan est entré en France le 18 octobre 2010 et a obtenu la protection subsidiaire le 30 août 2012, alors que l'épouse et les enfants de Monsieur D A n'ont

C B, se disant ressortissant afghan né le 5 février 2002 dans la province de Baghlan, s'est présenté le 3 juin 2021 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Val-de-Marne pour y solliciter

A est originaire de la province de Baghlan ; qu'il aurait décidé de s'engager en 2006 comme soldat dans l'armée nationale afghane ; qu'il aurait obtenu le grade de " zabet " (sous-officier) et aurait participé

A, ressortissant afghan, né le 20 mai 2003 à Baghlan, a présenté à la préfecture de police une demande d'asile qui a été enregistrée le 29 juillet 2022 en procédure dite " Dublin ".

A, ressortissant afghan, né le 21 mars 1992 à Baglhan (Afghanistan), fait valoir que reconnu réfugié le 17 avril 2014 par une décision de la cour nationale du droit d'asile, il a sollicité le 18 octobre

B, ressortissant afghan, né le 31 décembre 1970 à Baghlan, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en date du 6 février 2017.

Plusieurs avenants sont intervenus relativement à l'organisation d'une exposition préliminaire à Bagdad, puis sur un report du calendrier et sur l'indemnisation en cas d'annulation.

irrévocable   ; et qu’en ce qui concerne le grief relatif à la durée de non-inexécution du jugement qui avait été rendu en sa faveur auparavant, le requérant aurait dû, en vertu de la jurisprudence Balan

    Les requérants sont quatre ressortissants irakiens, originaires de Bagdad, résidant actuellement au centre d’accueil Fedasil à Broechem (Belgique), M.

Par une décision en date du 15 novembre 2021, l'autorité consulaire française à Bagdad a refusé de lui délivrer le visa ainsi sollicité.

[Q] contestait fermement que Mme [C] ait travaillé pour lui en promenant des clients en octobre 2003 ; qu'il admettait seulement qu'elle avait « participé à la balade à titre gratuit » ; qu&apos

que des dissensions existaient dans le couple même si Larem Y... faisait en sorte de ne rien laisser paraître à l'extérieur ; que cette intention de partir définitivement à Agen est confirmée par les bagages

qu'il soupçonnait d'être son heureux rival ; que ces éléments établissent la culpabilité du prévenu ; "alors qu'il ressort des éléments de fait du débat qu'aucun témoin n'a assisté à la prétendue bagarre

entreprises de transport aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d'une convention collective étendue : - assistance administrative au sol et supervision ; - assistance passagers ; - assistance bagages

#Heinrich Ballmann gegen Hauptzollamt Osnabrück.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland.#Zusätzliche Abgabe für Milch.#Rechtssache C-341/89.