A B, représenté par Me Barnier, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté " 3F " n°292/2025 du 17

H2 - 3ème étage - 159 boulevard Henri Barnier à Marseille (13015).

X... a prétexté un manque de temps ; que son horaire de travail finissait à 17 heures 45 et qu'il avait le temps d'effectuer la livraison ; Qu'en effet, il ressort des procès-verbaux de Maître BARDY et

X... a prétexté un manque de temps ; que son horaire de travail finissait à 17 heures 45 et qu'il avait le temps d'effectuer la livraison ; Qu'en effet, il ressort des procès-verbaux de Maître BARDY et

Moussa, Boval, Mmes Bardy, Robineau, Nicolle, M. Liénard, Mme Olivier, M. Poirotte, conseillers, Mme Renault-Malignac, M. Sommer, Mme Leroy-Gissinger, MM. Alt, Vasseur, conseillers référendaires, M.

Gomez, Moussa, Boval, Lacabarats, Kriegk, Mme Bardy, M. André, conseillers, MM. Paul-Loubière, Vigneau, Sommer, Mme Leroy-Gissinger, M.

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

BARNIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Minne, président de chambre, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article 1478 du code général des impôts : " I.

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Gandon

BARNIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Minne, président de chambre, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, et les observations de Me Lévesques, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.