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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

6676abb6bda5be661d848040

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

COUR D'APPEL DE POITIERS N° 1 N° RG - N° Portalis JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594bf1d2b47a9d8cbcec0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMMU PARTIES

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

668f76be9b65e642c58784c4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Rôle N° RG 24/04287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QT CPAM DES [Localité 2] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CECCALDI Stéphane - Monsieur [S] [E]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a5098ed4b8b7546aaa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/385892 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00046 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1ddf1c2315e26d1a14a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

: AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03822 - N° Portalis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e30e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBK DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6564

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 24/02948 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYM Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35e7ffc2c8318edff03

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [H] [K] C/ Madame [W] [R] -------------------------- N° RG 22/04678 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VA -----------

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c125d2ded2ab7c85ad8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00995 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQZT N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Isabelle WEKSTEIN - Me Benoît

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d57394f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7BW NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498374.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CA

Première Présidence

6431061d28558704f52e689d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Vendredi 07 Avril 2023 RG : N° RG 23/00029 - N° Portalis

Source officielle
CA

Première Présidence

63b67723a853827c9026d0a0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 04 Janvier 2023 RG 22/00209 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc14cdc6046d4790c9e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEY Nature affaire : 58E Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de85676b73dd81b97404

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04207 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

668f76bd9b65e642c58784ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Rôle N° RG 22/15679 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMIA [G] [H] C/ ORGANISME URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [G] [H] - URSSAF PACA, Décision

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eecbbf04ef7857bc3c7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VS Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [K] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [A]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef88

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06521 - N° Portalis

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64502ef4af38960c22f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 14/18118 N° Portalis 352J-W-B66-CEGAW N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a18ae60cdc6046d474a0336

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JILN / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Source officielle

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