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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137219fcd580146773f54ec
22 octobre 1991
22 octobre 1991
prise en la personne de ses représentants légaux, 3°) La société Radio-Nostalgie, dont le siège est ... (15ème), prise en la personne de ses représentants légaux, 4°) La société d'exploitation Radio-Chic
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7c21f86b05a77f6e13
24 octobre 2022
24 octobre 2022
légal Unité Polyethylene- [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Hanane BEN CHIKH
Source officielleJCP
66c8cfe001163291db992aa9
1 février 2024
1 février 2024
[J] [E], demeurant [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
66c8cfe301163291db992b51
1 février 2024
1 février 2024
[M] [D], demeurant [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
664ce326f554ad215992cea0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
664ce327f554ad215992ceb8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assisté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66561d9ff76bcc1332cf2bb9
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 2] Mme [H] [J], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66561d9ff76bcc1332cf2bbc
18 avril 2024
18 avril 2024
par Me Vanina latchmee RAMANAH-BLIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleChambre 10
670eaf001c3411ff3452879b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60324eda6e4020849c46d0e4
2 mars 2018
2 mars 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2018 (n°36, 14 pages) Numéro
Source officielle2ème Chambre Cab1
696565c4cdc6046d4711b9d5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les parties discutent du quantum adapté, qui sera justement fixé à la somme de 5.000 euros.
Source officielleChambre 1-2
6973aa08cdc6046d47719ba4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4fb42150aadff23dc28
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro
Source officielleciv1
60794d799ba5988459c488a5
10 mai 2005
10 mai 2005
A... en décembre 1998 pour conclure avec le Centre hospitalier intercommunal (CHIC), sis lui aussi à Quimper et habilité depuis le 3 mars 1998 à détenir le matériel nécessaire, une convention d'utilisation
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab3a7ef77d000880b344
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024.
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2975
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les parties ont précisé lors des débats qu'elles avaient engagé une procédure au fond.
Source officielleJCP
670eaeff1c3411ff3452876e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'EPFIF, pour sa part, verse aux débats 23 termes de comparaison dont le premier juge a à juste titre retenu seulement une partie, motif pris de ce que ceux antérieurs à l'année 2020 étaient trop anciens
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'EPFIF, pour sa part, verse aux débats 23 termes de comparaison dont le premier juge a à juste titre retenu seulement une partie, motif pris de ce que ceux antérieurs à l'année 2020 étaient trop anciens
Source officielleChambre 1-3
680c6dc6fe1a38d696f20fa2
25 avril 2025
25 avril 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025.
Source officiellePage 39 sur 83