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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462808.20221219
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. I et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:454255.20220928
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464649.20221219
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. et Mme P J et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:467047.20231011
11 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:469741.20231011
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
ECLI:FR:CECHS:2023:472482.20231220
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464236.20221219
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:464273.20221219
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société C.E.P.E.
ECLI:FR:CECHS:2024:490010.20240617
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495733.20250228
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495998.20250228
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:485715.20240320
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:474190.20231220
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:447580.20211028
28 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.
soc
61372306cd58014677404768
19 mars 1998
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Kit services, société à responsabilité limitée, dont
civ3
61372321cd58014677405d2a
13 mai 1998
Roger Z..., demeurant ..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de M. Georges B..., 2°/ M.
613723aacd5801467740cb4f
24 janvier 2001
Roger de Y..., demeurant ..., 2 / de la société GFA de Couspeau, dont le siège est ..., 3 / de M.
6137225acd580146773fc441
21 février 1995
Daniel, Claude, Stéphane Z..., demeurant Chalet "Le Cavan", à Courchevel (Savoie), 2 ) de M. X...
61372295cd580146773fec78
4 janvier 1996
Chemin, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
6137229ccd580146773ff15b
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