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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302286_20240124
24 janvier 2024
ZUCCARELLO La greffière, M.
DTA_2005526_20230118
18 janvier 2023
DTA_2101133_20220928
28 septembre 2022
ZUCCARELLO La greffière, I.
DTA_2105285_20230621
21 juin 2023
DTA_2205578_20231222
22 décembre 2023
DTA_2103752_20230503
3 mai 2023
DTA_2300590_20230614
14 juin 2023
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301075_20230905
5 septembre 2023
Aux termes de l'article 96 du code des marchés publics, dans sa version applicable au litige : " Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 45 jours () Le dépassement du délai de paiement
DTA_2301184_20240124
JU-1ère chambre
DTA_2306709_20240129
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, M. Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère.
DTA_2204891_20230111
11 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 21 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Denys, conseillère.
ORTA_2005382_20240708
8 juillet 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
DTA_2305800_20240612
12 juin 2024
ZUCCARELLO L'assesseure, S. JAOUËN La greffière, I.
Juge des référés
ORCA_25BX01621_20251210
10 décembre 2025
. / Les effets de cette interdiction cessent à l’expiration d’une durée, fixée par l’autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire
DCA_24BX00169_20260317
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée.
DCA_24BX01858_20250408
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, M. Normand, président assesseur, Mme Voillemot, première conseillère.
DTA_2304663_20240221
21 février 2024
DTA_2203866_20231127
27 novembre 2023
Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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