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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502036_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502596_20250224
24 février 2025
24 février 2025
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3. En l'espèce, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503507_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son fils demeure sans accès effectif aux moyens de compensation attendus du pôle MDA de la MDPH, que la rentrée scolaire approche
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503663_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B ne saurait se prévaloir d'une situation d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement au regard notamment des exigences de sécurité routière, compte tenu de la nature et de la gravité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500733_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, auxquels il n'a pas été répondu ; - l'absence de prise en compte de ses prétentions a entraîné de nombreux frais qui participent à une urgence alimentaire et à un état de misère énergétique à l'approche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305021_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l'ensemble des circonstances de l'espèce, si la condition d'urgence particulière est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306075_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par suite, et en dépit de la gêne qui en résulte pour l'intéressé, les exigences qui s'attachent à l'intérêt public de la sécurité routière font obstacle à ce que la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par suite, la condition d'urgence exigée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s'apprécier objectivement et globalement, ne peut être considérée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316302_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309680_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310625_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Partant, la condition d'urgence exigée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s'apprécier objectivement et globalement, ne peut être considérée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600870_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511278_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement, à la date de la décision du juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511346_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement, à la date de la décision du juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609596_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il appartient au juge des référés d’apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l’ensemble des circonstances de l’espèce, si la condition d’urgence particulière est
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206302_20220819
19 août 2022
19 août 2022
La condition d'urgence prévue par les dispositions précitées du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309407_20230802
2 août 2023
2 août 2023
L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309533_20230802
2 août 2023
2 août 2023
L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207703_20220806
6 août 2022
6 août 2022
L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517120_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L’urgence s’apprécie objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de chaque espèce.
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