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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01436

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au syndicat Union départementale CGT, à MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01799

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Laboratoire Glaxosmithkline de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Laboratoire Glaxosmithkline aux dépens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01948

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au syndicat Communication, conseil, culture CFDT Bourgogne et à Mme X... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00115

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe le 30 octobre 2013, la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00375

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

pour la société GPN devenue Borealis chimie, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00705

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés La Poste et La Poste - DOTC Aquitaine Nord de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00712

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés La Poste DOTC-Aquitaine Nord et La Poste de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00713

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés La Poste et La Poste - DOTC Aquitaine Nord de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02004

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la banque Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ; Condamne la banque Caisse d'épargne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02027

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Joseph Y..., pris en la personne de ses héritiers, de son désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02150

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 septembre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02530

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes des 17 décembre 2010 et 13 septembre 2011 déposés au greffe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00189

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Dynaudit de son désistement de pourvoi principal et à Mme X... de son désistement de pourvoi provoqué ; Condamne la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00310

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 23 juin 2009 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01120

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe le 14 janvier 2011, la SCP Gatineau et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01647

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Global Média santé de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Global Média santé aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02100

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02195

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 13 septembre 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02731

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Carrefour hypermarchés de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Carrefour hypermarchés aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02732

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Perpignan le 23 juin 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article

Source officielle

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