455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

Sur les dépens : L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Sur les dépens : L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables au désistement en cause d'appel.

396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables au désistement en cause d'appel.

399 et 417 du Code des Douanes, 38 du Code des Douanes communautaires, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée le 30 novembre 2023 à la demande de Monsieur [M] [D], la SAS Negos Consulting et l’EURL Vitis Consulting à l’encontre de la SAS Arcante

MJ SYNERGIE prise en la personne de Me [D], mandataire judiciaire de la SARL ESJOT GOLDENBERG Minute n° 215/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles

prise en la personne de son représentant légal Minute n° 385/2023 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENTWITZ, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

BARUCH ENVIRONNEMENT Minute n° 335/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure civile, Vu l'appel

TAZZETTI prise en la personne de son représentant légal Minute n° 367/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code

ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 22 Octobre 2025 à l'encontre

avocat à la cour INTIMÉES Mme [V] [L] épouse [D] La Mutuelle MGEN Minute n° 294/2024 O R D O N N A N C E Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, magistrat de la mise en état, Vu les articles

Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [W] [B] épouse [V] Minute n° 353/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Vu les articles

, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [S] [K] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

CARSUAL LTD, société commerciale de droit britannique prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de [W] [B] et de constater qu'il emporte