Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67f418c34e0040aa3735d421
2 avril 2025
2 avril 2025
[1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hugues LE GALL, Me Caroline MEUNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WGJ N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP fond
67f418c84e0040aa3735d4a0
2 avril 2025
2 avril 2025
3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Charles-henri ROY, Me Chantal ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKXS N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6712a700d207776a59081eeb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6712a707d207776a59081fbd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F2B N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6712a70ad207776a59082014
15 octobre 2024
15 octobre 2024
conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R36 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP fond
67169b80b098d256e1fd451a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP fond
67169b8bb098d256e1fd469c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement
Source officiellePCP JCP fond
67fd5339e85d0474bddb4d32
4 avril 2025
4 avril 2025
à : Maître de GRANDCOURT Pierre, Maître Lucas DREYFUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2D N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP fond
67fd534de85d0474bddb501a
10 avril 2025
10 avril 2025
1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie TRIGALO, Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNN N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP fond
67fea4c57a459da3dcdeaadb
9 avril 2025
9 avril 2025
à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Me Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V4V N° MINUTE : 5 JCP DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6797ddd457f17f9be6af46e6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P3P N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP fond
67992f52ca73a1c9dee88223
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conforme délivrée le : à : Me Karl SKOG Maître Olivia ZAHEDI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TLJ N° MINUTE : 2 JC DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP ACR référé
68f921c5de0ebe408da94a5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie LISITA Me Eric DESLANDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03432 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QVB N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501868_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... informe le tribunal qu’il se désiste de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202749_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre
633bccfe9be1eb3e2e926d02
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[V] [P] de son désistement d'action, qui entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. Il convient de laisser à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309017_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, la société CHANDU présente un désistement " d'instance et d'action ". Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405244_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, la société Demathieu Bard construction déclare se désister de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507014_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par acte, enregistré le 6 novembre 2025, Mme B... déclare se désister de l’action qu’elle avait introduite. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201478_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Mme B déclare se désister de l'action..Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 39 sur 2664