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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
60330214b50d7b74adb3c540
19 octobre 2017
19 octobre 2017
INTIMÉE LA SARL ART & STAFF dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Louis DEPLANO substitué par Me Philippe TOSSAN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS,Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217077
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3170836-3523269
22 juin 2010
22 juin 2010
Italie (n os 676/03, 678/03, 682/03, 693/03, 695/03 et 697/03)* Toscana Restaura s.a.s. et Azienda Agricola S. Cumano s.r.l. c. Italie (n os 4428/04 et 5481/05)* Garcia Franco et autres c.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f14
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217524
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
réseaux humides PA8-1 que si le projet prévoit un raccordement au réseau d'eaux pluviales présent sous la rue du 11 novembre, le raccordement au réseau d'eaux usées est prévu au niveau de la rue Daniel Toscan
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e460c4
10 avril 2024
10 avril 2024
, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217114
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS,Vice-Présidente , Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46498
10 avril 2024
10 avril 2024
, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69791189cdc6046d47e78487
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le retard objectif de livraison s’établit donc à une année.
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415d96
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Loïc Leyssenne, demeurant Champarnaud, 87260 Vicq-sur-Breuilh, 39 / de Mlle Anne Manry, demeurant 38, avenue de Beaume, 87280 Limoges, et actuellement 1, rue Léonard Bretagne, appartement 43, même ville
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9320d41e0057d43e5c4
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] [E] était le dirigeant de cette société au cours des années 2016 et 2017 ; - il existe une concordance de signatures entre celle apposée sur le passeport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f9
1 février 2011
1 février 2011
: Monsieur Christian X... ... 49610 SOULAINES S/ AUBANCE représenté par Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE FASTNET ZA Erdre Active 3, rue de Toscane
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2743997-3015541
5 juin 2009
5 juin 2009
(droit à un procès équitable) et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété), du refus de l’administration d’exécuter le jugement du tribunal administratif régional de Toscane
Source officielleChambre 1-2
696aa3cecdc6046d4792e945
15 janvier 2026
15 janvier 2026
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Sowc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD002708113
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Quant à la pratique de l’infibulation, courante dans les années 1970, elle est devenue très rare.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001295687
11 mai 1990
11 mai 1990
Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, L.C., est un ressortissant italien, né à Torano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC003114396
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Le requérant se plaint également, sous l’angle de l’article 8 de la Convention, des restrictions à ses visites familiales. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1018JUD003114396
18 octobre 2001
18 octobre 2001
La nature de l’infraction qui était reprochée au requérant est donc dépourvue de pertinence pour l’examen sous l’angle de l’article 3. 31.
Source officiellePage 4 sur 5