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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468451.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471183.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472421.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470767.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472206.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472613.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453804.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453813.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Copie en sera adressée à la commune de Longuenée-en-Anjou. Délibéré à l'issue de la séance du 14 décembre 2021 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489639.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489677.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494456.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495919.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics. Délibéré à l'issue de la séance du 11 décembre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494843.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490765.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492918.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9e8c432ce7d11a700c2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04877 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff6

Appel

10 février 2015

10 février 2015

C/ Me Benjamin Y...

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1189f19e8c50f8d37e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Madame [J] [P] [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4M

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0ae72b5e5e648cae910

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0b372b5e5e648cae9c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBZS-W-B7G-WXJP DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 5] Nous, Benjamin

Source officielle

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