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1 292 résultats pour « Baïkoff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4786b8a2ee2bca84afce

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

[H] [B] [W] [I] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Lamia Badkouf, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403802_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Bachoffer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402138_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Bachoffer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305687_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320834_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321217_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405863_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223364_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300260_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bachoffer ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2300891_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Bachoffer, président M. Pertuy, premier conseiller M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2205840_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404422_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Bachoffer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305696_20230318

Administratif

18 mars 2023

18 mars 2023

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321104_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408511_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178167

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

29870/16 Shafag AMRAHOVA contre l’Azerbaïdjan introduite le 10 mai 2016 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, M me   Shafag Amrahova, est une ressortissante azerbaïdjanaise née en 1982 et résidant à Bakou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302525_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bachoffer ; - et les observations de Me Komnidis , avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302635_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bachoffer ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302678_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bachoffer ; - et les observations de Me Hunet-Ciclaire pour Mme A présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313702_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Bachoffer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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