BOUKIOUDI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROW N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le mardi 2 juillet

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND, greffière M. [X] [T] a relevé appel du jugement du 14 février 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse par déclaration du 14 juin 2024.

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 4 juillet 2023, dans l'affaire opposant la SAS [9] à la [6], Vu la déclaration d'appel de la [6]

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 14 novembre 2023, dans l'affaire opposant la [8] à Mme [B] [T], enregistrée sous le n°RG 22/907 ;

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 12 décembre 2023 du tribunal judiciaire de Montauban, pôle social a débouté M. [K] [H] et Mme [M] [H] de leurs demandes. M.

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 4 septembre 2023, dans l'affaire opposant M.

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 28 août 2023, dans l'affaire opposant M.

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen le 20 mars 2023, dans l'affaire opposant M.

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [V] [11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marc-antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT SUEZ RV FM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS

par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier val d eu Madame [ZT] [S], représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 RG N°: 24/07122 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 30 avril 2024, dans l'affaire opposant M.

BERTRAND, greffière Vu l'appel interjeté le 20 juin 2023 par l' [9] à l'encontre du jugement rendu le 15 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Toulouse, pôle social.

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 24 juillet 2024, dans l'affaire opposant la société [1] à la CPAM de la Haute-Garonne, enregistrée sous

Le 1er janvier 2020, l'instance s'est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Y...