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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722a0cd580146773ff4d8
14 février 1996
facture dont il était réclamé paiement portait sur des travaux de plomberie, de menuiserie et d'électricité, et que, dans le contrat de construction, la mention des travaux de ces corps d'état avait été biffée
Chambre 3-2
6364ba95e405357f749ea6bc
26 octobre 2022
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/14060 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFRK Ordonnance n° 2022/M223 M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210696
18 octobre 2018
X... une version intégrale et non biffée du contrat d'assurance dommages-ouvrage AVIVA, quand les parties s'accordaient sur le fait que M.
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc48
6 juillet 2012
Il relate la difficulté rencontrée à savoir le refus de le rencontrer du PDG de la structure, et la dernière page réservée aux modalités de signification est biffée.
Rétention_recoursJLD
64476e973da6ded0f83d198f
24 avril 2023
[K] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
64476e973da6ded0f83d1993
] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [P] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
64bb733e0d42fcd969e7cebb
21 juillet 2023
régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Alpes Maritimes, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [P] [J] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
64bb733e0d42fcd969e7cebd
[F] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
62d2549804878e0603bc5a6c
15 juillet 2022
Monsieur [T] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00844
30 avril 2014
X... qui avait biffé les mentions relatives à la clause de non-concurrence sans violer l'article 1134 du code civil ; 2°/ subsidiairement, qu'une acceptation avec réserves caractérise une offre nouvelle
CHAMBRE 1 SECTION 2
616260358672d229b881634e
19 juin 2013
qui sont donc les seuls retirages à revêtir une réelle valeur, les épreuves de l'exposition n'ayant quant à elles aucune valeur vénale à défaut de signature de l'auteur et du fait des mentions non biffées
61372292cd580146773fe9a6
19 décembre 1995
preneur et signé par la demanderesse elle-même et non par sa mère, un acte de vente du 18 mars 1977 ne visant que la maison située au numéro 1, et non celle au numéro 1 bis, la mention "bis" étant biffée
9ème chambre
DTA_2303860_20240129
29 janvier 2024
ANNULÉ " ou " ABROGÉ " y est apposé et l'élément optiquement variable de la vignette-visa, l'élément de sécurité " effet d'image latente " ainsi que le terme " visa " sont alors invalidés en étant biffés
ECLI:FR:CCASS:2017:C300747
22 juin 2017
commencent à courir à compter du... » suivie des mentions manuscrites suivantes « du 1er décembre 2006 » pour se terminer le « 1er décembre 2015 », étant observé que l'année « 2015 » est elle-même biffée
Chambre 2
DTA_2201988_20240314
14 mars 2024
son encontre qu'en octobre 2021 ; - il n'a pas été mis à même de consulter l'intégralité de son dossier, la version du compte-rendu d'enquête qui lui a été adressée le 3 novembre 2021 est en partie biffée
66c6d4873aa9e47470f6ab24
21 août 2024
Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me DESCHAMPS Annélie, substituant Me Célestine BIFECK
1ère Chambre
DTA_2501520_20250718
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
comm
613723c0cd5801467740db41
18 décembre 2001
qu'elle utilisait indifféremment avec le nom "Editions Labrador", ce qu'elle justifiait par la production de son K bis, une attestation de la SACEM et par le fait que l'un de ces deux noms avait été biffé
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-240221
9 décembre 2024
la procédure devant le Conseil d’État, accès au courriel de l’OCAM [du 8 décembre 2016] et à la note interne au SPF   Affaires étrangers [du 20 décembre 2016] – avec les noms des intervenants biffés
6079d35c9ba5988459c589e8
30 novembre 1982
FINANCIERES DE LA SOCIETE DISERB A QUI ELLE AVAIT COMMANDE UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE, A ACCEPTE, TIREE PAR CETTE DERNIERE, UNE LETTRE DE CHANGE DU TIERS DE LA COMMANDE, QUE LE NOM DE "DISERB" A ETE BIFFE
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