HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substituée par Me OSORIO SOCIETE SUPERBUILD, exerçant sous l'enseigne KORUS [Adresse 2] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [P], Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Madame [E] [C] [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [G] [Y] [I] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Abdelhalim

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Charles PAPON Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine

Signé par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [U] Madame [Z] [R] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [P] à : Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [E] [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

AGS CGEA DE [Localité 4], C/ [U] [K] [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : 14 JANVIER 2021 à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Nicolas HENNEQUIN

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0483, Assistée de Me Maxence BENOIT-GONIN, du Cabinet LGH et ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, Toque

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [R] Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HENNEQUIN Catherine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [J] Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [N] [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

LGH & Associés, prise en la personne de Maître Catherine Hennequin, Avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[Localité 10] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483