Z..., demeurant ... (6ème), tous les trois pris en qualité de co-syndics de la liquidation des biens de la société anonyme Creusot-Loire, 5°/ de l'Union des Assurances de Paris, dont le siège social

représentée par Me Anne-Laurence Z..., avocate au barreau de PARIS, toque : J022 substitué par Me Charlotte C..., avocate au barreau de PARIS, toque : U003 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2026, la Ville de Paris accepte le désistement et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVU5I DEMANDEURS M.

Il résulte de cette incompétence de la Ville de Paris pour classer l'emploi de motocycliste en catégorie active que les moyens tirés, d'une part, de ce qu'en refusant de le faire, elle a méconnu le décret

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Engie a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la Ville de Paris a accordé à

Ville de Paris une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

LEVIS VILLIERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

pas le comportement dilatoire de la Ville de Paris par le constat d'un acquiescement aux faits ; - commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que le permis de

René, Clément X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section C), au profit de Mme Dominique Z..., demeurant 4, villa de

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

La société Alisa des Prés a acquis, le 21 novembre 2021, le fonds de commerce d'un établissement de restauration situé 8 rue Clément dans le 6ème arrondissement de Paris.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 OCTOBRE 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

de Paris et de l'office public de l'habitat Paris Habitat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris est fondé à demander que M.

de Paris et de M.

Par un jugement n° 1821449 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : La société LMC Conseil a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer