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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
62d649afaa6a2f06030d280a
17 juillet 2022
17 juillet 2022
administrative pour une période de trente jours à compter du 16 juillet 2022 à 8 h 30 de : X se disant [N] [B] né le 3 avril 1993 à Brazzaville de nationalité congolaise, ayant pour avocat Maître Klit Delilaj
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2502718_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
E C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635cc3810d69e87f74e6c0e5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[V] [N] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Octobre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea9b
2 août 2022
2 août 2022
[G] [W] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2022 à 16H25
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea9f
2 août 2022
2 août 2022
[C] [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juillet 2022 à 16H00
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62d649afaa6a2f06030d280c
17 juillet 2022
17 juillet 2022
pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours à compter du 15 juillet 2022 à 12 h 00 de : Monsieur [V] [E] né le 6 juillet 1987 à Dakahliya de nationalité égyptienne, ayant pour avocat Maître Klit Delilaj
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6790899ea212a19f662df67c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[X] [O] né le 31 Décembre 1982 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Janvier 2025 à 17H15 par
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601341_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306505_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, alors placé en rétention administrative à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Delilaj, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402886_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501872_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A F, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fc5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2024, reçue le 09 juillet 2024 à 16h38 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [J] [W] [I] né le 13 Mai 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Klit DELILAJ
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304290_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A D C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2023 par
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301759_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401287_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A D B, représenté par Me Delilaj demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204016_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204355_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'abroger la mesure d'interdiction de retour sur le
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2502690_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A E, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet du Finistère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506702_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet du Morbihan l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304337_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2304337, Mme A D, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°
Source officiellePage 4 sur 15