DESMOULIERE La greffière, Signé A.

Fait à [Localité 9], le 04 Juillet 2024 Marianne DEBOUTIERE Cynthia NKALA Greffier Juge

Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [W] [A] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Amandine DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES

Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2305014, la société à responsabilité limitée Securitas France, représentée par la SAS Envergure Avocats (Me Deshoulieres), demande au tribunal :

VINGT SIX la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Q] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES

Levy RIMOKH , délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial, INTIMÉE SARL CITYA [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DESHOULIERES, avocat au barreau de

GENEALOGIQUE LESAFFRE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DESHOULIERES

TLZ, élisant domicile au [Adresse 5], représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES, APPELANTE d'une décision rendue le 08 JANVIER 2024 par le

DESMOULIERE Le président, J.-F. SIMONNOT La greffière, M.-C.

DESMOULIERE Le président, J.-F. SIMONNOT La greffière, M.-C.

DESMOULIERE Le greffier, Y.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, P. DesmoulièreLa présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, P. D La présidente, A.

d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Jennyfer BRONSARD, Avocat, #E1912 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne DEBOUTIERE

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représenté par Me Manon BARNEL, Avocat, #C0788 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [T] [V] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD lors des débats Marianne DEBOUTIERE

Localité 4] Ayant pour conseil Me Yves TOLEDANO, Avocat, #D1140, DÉFENDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 6] [Localité 5] Défaillant, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [I] [N] LE GREFFIER Marianne DEBOUTIERE

DÉFENDERESSE Madame [N] [R] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Anne-sophie LAGUENS, Avocat, #G0811 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cynthia NKALA LE GREFFIER Marianne DEBOUTIERE

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE [O] GV/MS Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES

LEGRAND JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Anthony

DESMOULIERE La greffière, Signé A.