Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B représentée par Me Enard-Bazire conteste en appel ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B, représentée par la Selarl EBC Avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure-Setom, représenté par Me Enard-Bazire, demande

B A représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-renouvellement du contrat en date du 7 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 portant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 mettant à sa charge

A..., représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de 1 484,78 euros mise à sa charge au titre d’un trop perçu consécutif à son placement

Par ailleurs, la seconde requête, enregistrée sous le n°2300716, et présentée par Me Enard-Bazire pour Mme B, dirigée contre cette même décision du 16 mars 2023, sera jugée ultérieurement.

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2024 du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire portant placement en congé de grave

B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le directeur du Pôle supérieur d’enseignement artistiques Paris-Boulogne-Billancourt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la commune de Flamanville et le Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la région d’Yerville, représentés par Me Enard-Bazire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle la

C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté leur demande d'attribution

D C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2024

Kemal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Bazin frères, société anonyme, dont le siège est

C A et Mme B A née D, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'inspecteur d'académie de la Seine-Saint-Denis a refusé d'attribuer à leur fils

Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, La commune de Blangy-sur-Bresle, représentée par Me Enard-Bazire conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Benet a refusé de lui verser une

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser à titre provisionnel, la somme de 2 866 euros en application des

C B, représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à lui verser la somme de 6 000 euros, somme à parfaire et assortie des intérêts