présente à l’audience, ET : La CPAM DU PUY EN VELAY dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

adresse est sis [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Monsieur [R] [O], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

dont le siège social est sis [Localité 1] Représentée par Monsieur [T] [D], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

* * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Catherine FARINELLI

LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur [U] [T], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur [F] [I], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

L'intégrité du lustre résulterait selon monsieur [U] des échanges avec le vendeur, la société FASETTI.

Le présent jugement a été signé par Madame Virginie FARINET, présidente, et par Madame Raphaëlle TIXIER, greffière présente lors du prononcé.

2011 prorogé au 28 Novembre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine FARINELLI

FARLEDIS prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 6] Défaillante ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Lila MASSARI, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure

-Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

margin-left:18pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2002)53 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 8 mars 2001 dans l’affaire Fanelli

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 525 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39140/98 CORSO ET FACCHETTI

40100 DAX Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 01 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 13 Février 2012 prorogée au 05 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

Le présent jugement a été signé par Madame Virginie FARINET, présidente, et par Madame Raphaëlle TIXIER, greffière présente lors du prononcé.

Condamne la SAS FARLEDIS à payer à M.

Par suite, il y a lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Cap Fagnet.