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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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21 juillet 2022
02613) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 09 août 2020, APPELANTE : Madame [K] [P] née le 26 Décembre 1960 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française
66a33c2002a12a235bae6cda
25 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [R] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié
66878cb405d6f7f678d48fd4
4 juillet 2024
APPELANTE : Madame [J] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] dispensée de comparution INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié
3ème CHAMBRE FAMILLE
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17 décembre 2019
épouse [B] née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 12] demeurant [Adresse 9] [C] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12] demeurant [Adresse 11] Représentées par Me Françoise
62c7c987cb8dca058e3e78dd
7 juillet 2022
[Adresse 1] représentée par Me Jessica GARAUD accompagnée de Mlle BOUYX élève avocate substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA
L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDEc/La SELARL DE MEDECINS RADIOLOGUES
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3 mars 2011
avril 2010, APPELANTE : L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Françoise
63ca42749066fd7c90fc2405
19 janvier 2023
APPELANTE : Madame [T] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] comparante INTIMÉE : CNMSS DEPARTEMENT DE LA GESTION DU RISQUE ET REGLEMENTATION prise en la personne de son
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12 octobre 2023
APPELANTE : Madame [O] [K] épouse [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - comparante - INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette
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17 avril 2025
APPELANT : Monsieur [B] [Y] [F] - comparant de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au
65449ce0c71a6a83181c8ccd
2 novembre 2023
APPELANT : Monsieur [N] [P] né le 25 Mai 1960 de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] comparant INTIMÉE : CPAM DE [Localité 3] prise en la personne de son directeur domicilié en
60365cd827b00cbd4b1689ed
5 novembre 2015
: URSSAF [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF de la [Localité 3] agissant en la personne de son représentant domicilé en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise
DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A
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déclaration d'appel du 27 février 2020, APPELANTE : CPAM TARN-ET-GARONNE, agissant en la personne de son Directeur Monsieur [J] [E] [Adresse 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise
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20 octobre 2022
[Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
633fc2d3e633183e2ee178ce
6 octobre 2022
BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise
DBVJ-V-B7F-MGR5 CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df0baaebb88318fda404
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
6032f3dd8068756791b7a3ed
26 octobre 2017
: URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Françoise
URSSAF AQUITAINEc/SAS GROUPE PIERRE LE GOFF SUD OUEST
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28 septembre 2017
d'appel du 25 janvier 2016, APPELANTE : URSSAF AQUITAINE, agissant en la personne de son Directeur Mr [B] [O], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Françoise
DBVJ-V-B7C-KV3J Société GROUPE CAYONc/URSSAF AQUITAINE
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30 septembre 2021
CHAROLLES INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège social 3 rue Théodore Blanc - 33084 BORDEAUX CEDEX représenté par Me Françoise
6157f592dfd5cc6bf056eed9
[Adresse 5] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67ed
25 avril 2023
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Françoise
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