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7 358 résultats pour « Françoise PILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc32eb797effb070179

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

02613) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 09 août 2020, APPELANTE : Madame [K] [P] née le 26 Décembre 1960 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6cda

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

APPELANT : Monsieur [R] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb405d6f7f678d48fd4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE : Madame [J] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] dispensée de comparution INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd9a5ce9b8b1e998db9decc

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

épouse [B] née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 12] demeurant [Adresse 9] [C] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12] demeurant [Adresse 11] Représentées par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c987cb8dca058e3e78dd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Adresse 1] représentée par Me Jessica GARAUD accompagnée de Mlle BOUYX élève avocate substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDEc/La SELARL DE MEDECINS RADIOLOGUES

6163772ef6919f4eda2c381d

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

avril 2010, APPELANTE : L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42749066fd7c90fc2405

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANTE : Madame [T] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] comparante INTIMÉE : CNMSS DEPARTEMENT DE LA GESTION DU RISQUE ET REGLEMENTATION prise en la personne de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0aaaebb88318fda3fd

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

APPELANTE : Madame [O] [K] épouse [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - comparante - INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680331a0168408c19df97e03

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

APPELANT : Monsieur [B] [Y] [F] - comparant de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce0c71a6a83181c8ccd

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANT : Monsieur [N] [P] né le 25 Mai 1960 de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] comparant INTIMÉE : CPAM DE [Localité 3] prise en la personne de son directeur domicilié en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60365cd827b00cbd4b1689ed

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

: URSSAF [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF de la [Localité 3] agissant en la personne de son représentant domicilé en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A

62c7c988cb8dca058e3e78e5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

déclaration d'appel du 27 février 2020, APPELANTE : CPAM TARN-ET-GARONNE, agissant en la personne de son Directeur Monsieur [J] [E] [Adresse 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236628c924eadffcc462f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178ce

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7F-MGR5 CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

6528df0baaebb88318fda404

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032f3dd8068756791b7a3ed

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

: URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SAS GROUPE PIERRE LE GOFF SUD OUEST

60331a1df73b078bea39ef37

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

d'appel du 25 janvier 2016, APPELANTE : URSSAF AQUITAINE, agissant en la personne de son Directeur Mr [B] [O], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KV3J Société GROUPE CAYONc/URSSAF AQUITAINE

6157f592dfd5cc6bf056eec5

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

CHAROLLES INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège social 3 rue Théodore Blanc - 33084 BORDEAUX CEDEX représenté par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eed9

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[Adresse 5] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67ed

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Françoise

Source officielle

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