Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Teyran.

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

clôture de l'instruction : 21 Décembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Janvier 2024 Date de mise à disposition : 16 Janvier 2024 Audience tenue par Olivier GOURSAUD

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bequain de Coninck, représentant la commune de Bédarieux.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Betrom, représentant l'association OGEC Sainte-Marthe, et celles de Me Hamidi,

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Betrom, représentant l'association OGEC Sainte-Marthe, et celles de Me Hamidi,

la préfète du Rhône de lui accorder le concours effectif de la force publique afin de faire procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre et de tous occupants du logement situé au 22 rue Général Gouraud

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Bonnet, représentant M. et Mme G A, et celles de Me Schneider, représentant M.

Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 24 avril 2022, le préfet de l'Hérault a refusé à M.

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Tandis que, le 8 août 2018, l'EARL CHC commandait à la SAS Gourmaud Sélection des femelles reproductrices de race Pékin pour les semaines 46 et 50 de 2018 et pour la semaine 20 de 2019, la SAS Gourmaud

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.