Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, complétée le 19 octobre et le 16 novembre 2023, Madame A C B, représentée par Me Hadjadje-Graillat, demande au juge des référés

Janvier 2025 N• de RG : 2017F01259 N • MINUTE : 2025F00328 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [S] [B] [R] VEUVE [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP NOUAL-HADJAJE

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

          de la requête N° 25562/94                  présentée par Kader HADJADJ

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

A, ressortissant algérien né le 2 avril 1984 à Hadjadj (Algérie), entré en France au cours de l'année 2019, a saisi la préfète du Val-de-Marne d'une demande de régularisation de sa situation administrative

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 à 14h30, après le rapport, ont été entendues les observations de Me Hadjadj, représentant M.

Représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479 INTIMÉE Madame [J] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie HADJADJ

C D, ressortissant algérien né le 11 août 1971 à Hadjadj (Algérie), est entré sur le territoire français le 17 décembre 2017 muni d'un visa de 90 jours valable jusqu'au 29 juin 2018.

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière

A se disant C B, ressortissant algérien connu comme étant Hadjadji Rabah né le 27 mars 1991 à Guelma (Algérie) a été condamné le 13 juillet 2023 par le tribunal correctionnel de Meaux à la peine de trois

octobre 2021 - Juridiction de proximité de BOBIGNY - RG n° 11-21-000996 APPELANTS Madame [T] [B] née le 23 mars 1988 à [Localité 5] (02) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HADJADJ

A E C, représenté par Me Hadjadje Graillat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel

Débats : Audience du 13/03/26 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

D A B, représenté par Me Hadjadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'administration prononçant l'annulation de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder