TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Dit sans objet les demandes de 'donner acte' et de 'relever que' formées par madame Houria X....

que Madame Houria Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la société Flight Center Travel Group (anciennement dénommée 3Mundi), représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Jean Lefebvre Nord, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis

B C, représentés par Me Hourcabie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Chalifert a implicitement rejeté leur demande indemnitaire ; 2°) de condamner

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Mme Houria A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la société Cesa, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte général du marché passé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2021 et le 30 juin 2022, M. et Mme B C, représentés par la SELARL Hourcabie avocats, demandent au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 24 février 2025, la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, la société Sogea Rhône-Alpes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

42210) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Houria

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2021 et le 20 octobre 2022, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, la SCI Ferdia, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la société Cesa, représentée par Me Hourcabie, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de L'Isle d'Abeau à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la régie régionale des transports du Pas-de-Calais (RRT 62), représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) de condamner

Les mémoires ont été communiqués au groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers », représenté par Me Hourcabie, qui n’a pas produit d’observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, le syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch, représenté par Me Hourcabie (SELARL Aymeric Hourcabie avocats), conclut au rejet de

Par une requête n° 1600957, enregistrée le 30 décembre 2016, et un mémoire, enregistré le 8 février 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Par une requête n° 1600957, enregistrée le 30 décembre 2016, et un mémoire, enregistré le 8 février 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses