CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302228_20260205
5 février 2026
Elle soutient que : - le titre de recette et le rejet du recours gracieux ont été signés par une autorité incompétente ; - la créance réclamée est partiellement infondée.
DTA_2200688_20250210
10 février 2025
Philippe Harang, président, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025.
DTA_2403804_20250528
28 mai 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914ba
28 octobre 2023
[H] [I] né le 01 juillet 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356f91b69e88a370fdd3
2 octobre 2024
1901, déclarée à la Préfecture du Val-de-Marne sous le numéro W941001562 représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric Ingold
6262486fb1a50c277d4c5c4d
21 avril 2022
[G] [S] [H] né le 27 octobre 1986 à El Harrach, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Palaiseau Informé le 20 avril 2022 à 14h07, de la possibilité de faire valoir ses observations
CTX PROTECTION SOCIALE
68f93356de0ebe408daa815b
1 juillet 2025
NIVAULT-HABOLD, Greffière lors des débats et du prononcé PROCEDURE : Date de la saisine : 24 octobre 2023 Débats : en audience publique du 27 mai 2025 JUGEMENT : contradictoire et en premier
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102082_20231207
7 décembre 2023
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Chambre commerciale
67875248fc8e837eda8a6170
14 janvier 2025
JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 20/00086 APPELANTE : Madame [W] [F] née le [Date naissance 4] 1938 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Harald
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124589_20230926
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2101863_20231221
21 décembre 2023
Harang, magistrat délégué, a été entendu à l'audience, les parties n'étant, ni présentes, ni représentées.
Chambre 1-7
6438f1d3a942a604f5e931de
13 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
DTA_2201635_20231109
9 novembre 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise en vue de déterminer les causes et les origines des désordres affectant leur propriété résultant d'inondations
DTA_2200686_20250210
DTA_2200689_20250210
DTA_2403608_20250916
16 septembre 2025
Harang, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522700_20260313
13 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de ce qu’il serait insuffisamment motivé est manifestement infondé.
63ca42469066fd7c90fc2360
19 janvier 2023
Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6438f1cfa942a604f5e931cf
626b80e2d1fb03057d9a4ee0
28 avril 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de
Page 4 sur 16