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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2201603_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin
Chambre 1
DTA_2202147_20230717
17 juillet 2023
B A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Chambre 3
DTA_2400017_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Reconduite à la frontière
DTA_2300764_20230613
13 juin 2023
B A, représenté par Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2001829_20221222
22 décembre 2022
C A, représenté par la Scp Borie et associés, Me Kiganga et Me Aine, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société la Poste à lui verser une somme totale
DTA_2300647_20250221
21 février 2025
B A, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 du préfet du Puy-de-Dôme
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02920_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 7 mai 2023 ; 2°)
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000311_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2020, Mme B A, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
DTA_2201102_20231006
6 octobre 2023
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour et l'a
DTA_2300648_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 mars 2024, Mme C A B, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, doit
DTA_2101067_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 3 août 2021, Mme A C, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_1902059_20220713
13 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle la directrice territoriale de Clermont-Ferrand de l'Office français
ORTA_2200387_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2301688_20230720
20 juillet 2023
B A, représenté Me Kiganga, avocat (SCP Borie et associés), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
DTA_2202387_20221115
15 novembre 2022
A C, représenté par Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
DTA_2300647_20240129
29 janvier 2024
C A, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 du préfet du Puy-de-Dôme
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00293_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 4 février 2025 et le 26 mars 2026, ces derniers n’ayant pas été communiqués, Mme A..., représentée par Me Kiganga (SCP Borie
ORTA_2400222_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2301285_20230621
21 juin 2023
B A, représenté par Me Kiganga (SCP Borie et associés), avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février
DTA_2201757_20220921
21 septembre 2022
B C, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas renouvelé son attestation
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