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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2315699_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411173_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403164_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Levet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206629_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Letellier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a70e2901d10fa44d30
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00749 N° RG 22/04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB Le CCC : dossier FE +Protocole: -Me NEGREVERGNE -Me LEVET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401042_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Levet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2207960_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302454_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309295_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406399_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de M. B.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406796_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414465_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03511_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2400426_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603911_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503581_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401141_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Galy, substituant Me Levet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515425_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507932_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3b1cdc6046d47d4a175
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[B] [X] (EI) - [Adresse 2], ORDONNE LES MESURES DE PUBLICITE PRESCRITES PAR LA LOI SANS DELAI, AINSI QUE L'EXECUTION PROVISOIRE, NONOBSTANT TOUTE VOIE DE RECOURS; DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN
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