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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309985_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, représenté par Me Lutran, se désiste de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407941_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208547_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02303_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lusteau, concluent au non-lieu à statuer sur leur requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508193_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204792_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lutran de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205615_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303558_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105985_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 20 juin 2022, Mme E C, représentée en dernier lieu par Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate du cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406523_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306871_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407518_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lutran, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307570_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307843_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308031_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410164_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Terme ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd8a

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société EGERIA, société à responsabilité limitée à Tubingen-Lustnau (République Fédérale d'Allemagne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508056_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511092_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Valérie Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412731_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, Me Lutran s'est constituée pour le représenter. Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, M.

Source officielle

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