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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
67f4adb776ec6bab6dfbac55
5 avril 2025
5 avril 2025
tribunal de judiciaire de Lyon représenté par le parquet général de [Localité 4] Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Manon
Source officielleRETENTIONS
67f4adb776ec6bab6dfbac57
5 avril 2025
5 avril 2025
LE PREFET DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de l'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac53
5 avril 2025
5 avril 2025
PREFET DE L'ALLIER [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de l'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleRETENTIONS
660b9fbbf83f5d0008a2f02e
1 avril 2024
1 avril 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Manon VIALLE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON Avons
Source officielleRETENTIONS
6704cb6a2f5f3246ff3814ee
6 octobre 2024
6 octobre 2024
choisi et avec le concours de Madame [T] [U], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon Mme la PREFETE DU RHÔNE Non comparante, représentée par Maître Manon
Source officielleJurid. Premier Président
626cd2dfbd20aa057d9f37a6
29 avril 2022
29 avril 2022
LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Manon VIALLE substituant Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau de l'Ain Audience de plaidoiries du 27 Avril
Source officielleRETENTIONS
65af66e8b6c6260008b52ff6
21 janvier 2024
21 janvier 2024
[X] [B], interprète en lanque turque inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Riom, ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Manon
Source officielleRETENTIONS
67f4adb776ec6bab6dfbac59
5 avril 2025
5 avril 2025
PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de l'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c5297aa2c4236379079839
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022 APPELANT : [B] [P] 16/02/1992 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Manon
Source officielleTrib. de Commerce
6a044233cdc6046d4791f643
11 mai 2026
11 mai 2026
2613100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * Monsieur [H] [X] [Adresse 1] Représentée par Maître ESCOFFIER Florent (NIMES)- avocat plaidant Maître VIALLE
Source officielleRETENTIONS
64a3b89e6523a105dba2b022
1 juillet 2023
1 juillet 2023
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain substituée par VIALLE Manon
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd8318201199
27 août 2023
27 août 2023
PREFET DE SAVOIE [Adresse 4] [Localité 2] (SAVOIE) régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO et CORDIER, avocats au barreau de l'Ain, en la personnde de Maître VIALLE
Source officielleciv3
6137233fcd58014677407510
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
é sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Serge X
61372547cd5801467741c6bd
29 octobre 1991
29 octobre 1991
sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Serge X... du chef de recel de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407439
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00079
26 janvier 2016
26 janvier 2016
des paiements de la société Bergerie de Manon au cours de l'exécution du plan, la cour d'appel a violé l'article 622-27, alinéa 2, du code de commerce, dans sa rédaction applicable à la cause ; Mais
Source officiellecr
613726a8cd58014677427766
20 juin 2006
20 juin 2006
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour recel d'information en ce qui concerne le premier, pour violation du secret professionnel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7ac
8 février 1990
8 février 1990
correctionnelle, du 9 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officielleciv3
6137268ccd58014677426746
20 juin 2001
20 juin 2001
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.
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