CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 résultats pour « Marie-Caroline JOUCLARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

679c688c0eb488d744569cf4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc8a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c41

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mélissa LAURENT, avocat suppléant Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-caroline

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a143a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° S.C.A. [16] C/ [12] [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.C.A. [16] - [12] - [10] - Me Andéol LEYNAUD - Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5beec820a3a2a05e7ac

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Localité 4] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454d4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557e8

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

présence de Mme SOUILLAT, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557ea

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

présence de Mme SOUILLAT, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

débats et de Mme Séverine BOUDRY, greffière, lors du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bc5

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c75

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Jean-julien PERRIN de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) [Localité 1] Représentée par Me Marie-caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a3cdc6046d4752b288

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : [2] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6969fbdecdc6046d477f8f04

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Thomas FAGEOLE, avocat suppléant Me Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44db

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Dispensé de comparution APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdb8c0355000835f71d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557f2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de Mme SOUILLAT, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

679c688c0eb488d744569cf6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[J] [R], décédé le 20 mai 2020., [B] [D], agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de M. [J] [R], décédé le 20 mai 2020.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557da

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6700d6fb836fac7141b7ea94

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

droits de [5] anciennement [4] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Yana SMITH, suppléant Me Marie

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bdec820a3a2a05e7a0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle