G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04266 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIN7 MINUTE n° : 2025/ 07 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia

Stéphane, le 03 Mars 2005 Monsieur F... David, le 03 Mars 2005 Madame D... Laétitia, le 03 Mars 2005 Monsieur D...

Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laetitia, Jonathan et Lauriane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la

(lot n°5) et un magasin au rez-de-chaussée (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situés [Adresse 5] à [Localité 4], cadastré [Adresse 19], section [Cadastre 12] H n°[Cadastre 11

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Laetitia LUZIO, greffier placé, a tenu seule

[W] [R] [H], Mme [G] [A] [K] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors

MINUTE N° 22/204 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

l’expulsion de la société TROUSSIER SANDRA ainsi que de tout occupant de son chef, et ce, au besoin avec l’assistance de la force publique, du local commercial et de l’appartement situés en rez-de-chaussée

Il expose qu’il n’y a pas eu de paiement depuis mars 2022 et qu’il ne s’est pas rendu compte tout de suite que les locataires ne payaient pas.

du mardi 30 mai 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

avec véranda au rez-de-chaussée du bâtiment A (lot n°1), un garage et une cave au rez-de-chaussée du bâtiment A (lot n°2), un local à usage de dépendance au rez-de-chaussée du bâtiment B (lot n°5) ainsi

D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS JUILLET EN LA CAUSE DE La Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à responsabilité limitée dûment établie par la loi Luxembougeoise du 22 mars

du mardi 9 mai 2023.

du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 13 mai 2025.

du mardi 16 mai 2023.

POURSUIVANT Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat CONTRE Monsieur [S] [O] [T] [P], maçon, époux de Madame [B] [R], né à [Localité 25] (PORTUGAL) le [Date naissance 6] 1988, de nationalité française, marié

MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01810 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFG3 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Me Benoit NORDMANN Me Laetitia