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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
64ed8a631750dbd9693ff409
25 août 2023
25 août 2023
au barreau d'ANNECY, substituée par Me Alexandra ARNESANO, avocat au barreau d'ANNECY INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [V] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau d'ALBERTVILLE et Me Frédérique DUMUR de la SCP ILIADE AVOCATS avocat plaidant au barreau de METZ INTIME : Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac65
6 janvier 2023
6 janvier 2023
déclaration d'appel du 30 novembre 2020 APPELANTE : Mme [B] [P] née le 1er juillet 1981 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552876c5d9057df7fff6
10 mai 2022
10 mai 2022
SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG INTIME et APPELANT INCIDENT : Monsieur [D] [M] 60, avenue du Comte Vert 73000 CHAMBERY Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0124JUD000062313
24 janvier 2023
24 janvier 2023
France (no. 57671/00, §§ 27 and 29-30, ECHR 2004-IX (extracts)), and Makharadze and Sikharulidze v. Georgia (no. 35254/07, §§ 71-73, 22 November 2011). 20.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2487
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Juillet 2021, RG F 20/00190 APPELANTE : Madame [C] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2d
27 avril 2023
27 avril 2023
RG F 21/00003 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thierry BILLET, avocat inscirt au barreau d'ANNECY, substitué par Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b6
28 avril 2025
28 avril 2025
RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE - Représentant : Me Aline BRIOT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame [C] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635153a2ead9ed860b6f5a
9 décembre 2010
9 décembre 2010
APPELANT : [V] [G] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139133
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Pologne, n o 77766/01, § 91, 9 décembre 2008 ; Makharadze et Sikharulidze c. Géorgie , n o 35254/07, §§ 71 et 73, 22 novembre 2011 ; Taïs c.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301065_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, ressortissant russe né le 13 février 1964 à Makharadze (Géorgie, URSS), est entré en France le 3 décembre 2006, accompagnée de sa fille et son épouse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0216DEC004146813
16 février 2023
16 février 2023
The relevant principles under Article 2 of the Convention concerning the State’s obligations in the area of healthcare can be found in Makharadze and Sikharulidze v.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69f4446acdc6046d472ea1e0
30 avril 2026
30 avril 2026
Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 25 Juillet 2024, RG F 23/00041 Appelante Mme [P] [U] née le 03 Février 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielle1ère Chambre
66b30dfb2f025c562a9888c1
6 août 2024
6 août 2024
WEBERHAUS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocats au barreau de CHAMBERY SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GANESHCA, dont le siège social est
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau d'ALBERTVILLE et Me Frédérique DUMUR de la SCP ILIADE AVOCATS avocat plaidant au barreau de METZ INTIME : Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d45e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 30 Mai 2023, RG F 21/00054 APPELANT : Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca420
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 03 Avril 2023, RG F 22/00005 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca422
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 03 Avril 2023, RG F 22/00009 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2408a34ad1000858192f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SERVICES A DOMICILE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame [C] [I] [N] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a192c43cdc6046d47549ca7
28 mai 2026
28 mai 2026
- Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Novembre 2024, RG F 23/00203 Appelante Mme [O] [Q] née le 07 Janvier 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE
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