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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500221_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

permis de construire à la SCI Le Clos Saint-André en vue de la réalisation de 3 villas avec garages sur un terrain sis 15 Faubourg Sangonis ; 2°) de condamner la commune de Saint-André-de-Sangonis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500080_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 7 février 2025 à 10h30.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300158_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600053_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301524_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500683_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Santoni, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400421_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400566_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02735_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

n°2021-110 du 15 octobre 2021 et la délibération du conseil municipal de Santeny du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Santeny de la rétablir dans ses fonctions de deuxième adjointe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600121_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500366_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 5 mai 2025 à 10h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500078_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 7 février 2025 à 10h30.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111493_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un arrêté n°2021-110 du 15 octobre 2021, le maire de Santeny a mis fin aux délégations consenties à l'intéressée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501015_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501016_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600020_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600343_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600537_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500929_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Jean-Laurent Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500080_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle

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