ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00297 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°632 017 513 (Maître Pascal

MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG : 2025R00361 La société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°413 356 353 (Maître Pascal

DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [H], [M] [G] divorcée [S] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 17] (92) demeurant [Adresse 10] - [Localité 6] représentée par Maître Pascal

représentée par Me Eloïse FOLLIAS, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Stefan RIBEIRO, Maître Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, Maître Pascal

[Adresse 5] (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [Z] [S], M.

- RG : 2021 000779 APPELANTE : Société ERGO VERSICHERUNG AG, prise en la personne de son Directeur Général domicilié au siège : [Adresse 4] [Localité 2] (ALLEMAGNE) assistée de Me Pascal

siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 056 803 885, prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié audit siège es qualité, représentée par Maître Pascal

Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE Société OTEIS anciennement dénommée GRONTMIJSA, venant aux droits de la société COPLAN PROVENCE, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Pascal

ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société SAS Betem PACA, représentée par Me Pascal Fournier, formule ses plus expresses protestations et réserves.

SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me

RENDU LE 07 Octobre 2025 ENTRE LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [M], [N] [X]-[J] né le 27 Juillet 1959 à LA CIOTAT (13600), demeurant 24 Chemin des Cuettes - 13260 CASSIS représenté par Maître Pascal

142 Madame [U] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 DEFENDEUR Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal

Village 20290 LUCCIANA assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : SARL BH CONSTRUCTIONS

JR CONSTRUCTION Société S.A.R.L MTH PISCINES Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD SARL [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal FOURNIER - Me Jean-jacques DEGRYSE

ARCHITECTES FRANCAIS Société QUALICONSULT SECURITE Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal

OTEIS, Représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Grosses délivrées le : à : Me Edith ANGELICO - 0130 Me Philippe BARBIER - 0017 Me Alain DE ANGELIS Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Christophe DELMONTE - 0114 Me Catherine FONTAN-ISSALENE - 0092 Me Pascal

Adresse 2] Comparant par Maître Léa GAGOSSIAN, substituée par Maître Marie CHANARON à l'audience du 20/04/2026 Monsieur [H] [A] exerçant sous le nom commercial A2MS [Adresse 3] Comparant par Maître Pascal

[D] [A] DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Me Pascal FOURNIER [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laure SAMMUT [Adresse 3] DEFENDEURS M.