Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale

21/00830 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Pascale

N° RG 21/04674 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDKF C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Sylvie

N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Pascale

RG 18/00861 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JNFJ FB N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Pascale

C4 N° RG 21/04397 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCRJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale

avoir déclaré régulière la seconde déclaration de saisine du 12 février 2014 faite sous le n°14/771 au nom de Mme [H], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale le 31 décembre 2013, par Me Hays

C2 N° RG 20/02965 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR22 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL

N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] Me Pascale

[I] [T] né le 09 Février 1975 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Lazare AMRANE, avocat au barreau

juin 2022 APPELANTE : SAS SOCIETE [8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pascale

N° Portalis DBVM-V-B7A-IQW2 MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale

CARS BERTHELET [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Stéphane LAPALUT, avocat au barreau de LYON, S.A.R.L.

01004 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC Me Pascale

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET  Me Pascale

C1 N° RG 19/03121 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDEQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale

C3 N° RG 23/02046 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2X6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale

Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Pascale