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1 012 résultats pour « Pascal PHILIPPOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723abcd5801467740cc12

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ANCIENNEMENT JOEL LAGRANGE - PASCAL PHILIPPOT - CATHERINE CLEMENT - BRUNO ZILLIG - ALEXANDRA VAUTRIN ET PAR ABREVIATION LAGRANGE - PHILIPPOT - CLEMENT - ZILLIG - VAUTRIN SCP D'AVOCATS

SIREN 338029325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

20/07/2016

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Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/11/2014

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Radiations

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

12/06/2014

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Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/02/2014

Voir →

Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2014

Voir →

CC

civ3

61372321cd58014677405d70

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405766

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085e2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103f5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stephan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086ba

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db11

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3eb

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f7cd5801467741082d

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740abc5

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c1cd5801467740dbcb

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e34

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b695

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bea5

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd58014677407373

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740953f

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404acd

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405960

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aafb

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cc1a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle