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LADOIRE-SECK, présidente, et par Robin LECORNU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire PROCEDURE Vu la requête reçue au Greffe le 24 février 2026 de la

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1/3 Proc collectives

65c3d9bfc432ce7d11a6fc6a

T. Judiciaire

1 février 2024

avocat, demeurant [Adresse 3] Non comparant En présence de l’Ordre des avocat du barreau de Paris, représenté par Maître Xavier PICARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale

Source officielle

1/3 Proc collectives

6a10a39ecdc6046d479b2176

T. Judiciaire

21 mai 2026

LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE

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1/3 Proc collectives

6a10a455cdc6046d479b2efc

T. Judiciaire

21 mai 2026

Source officielle

1/3 Proc collectives

678172d36d34da2cbdcd9f3d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE

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1/3 Proc collectives

67856753aaacbea0fe680d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

1/3 Proc collectives

65970611f74364d4a5c861ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Sophie GUILLARME, première vice-présidente adjointe Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU

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1/3 Proc collectives

68e88b583ea43407b9fbace6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

LADOIRE-SECK, présidente, et par Monsieur Robin LECORNU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire 1ère chambre civile - 3ème section Procédures collectives

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1/3 Proc collectives

6633d9f7c0d3e3fe99d16c2b

T. Judiciaire

30 avril 2024

la profession de conseil pour les affaires sous l’enseigne CBIAIS RECRUTEMENT au [Adresse 4], sous le N° SIREN 492 712 427 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale

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PEC sociétés civiles

6682f3d5d7288dcb2a025981

T. Judiciaire

1 juillet 2024

LADOIRE-SECK, vice-présidente assistée de Robin LECORNU, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 29 janvier 2024 ; Vu l'article 803 du code de procédure civile ; Attendu que la société SVM PROMOTION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5df52cdc6046d47485bd9

Commerce

9 juillet 2025

BERTRAND Monsieur Bernard ROBIN GREFFIER : Maître Jacques PATY LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur [D] [B] (EI) ATTENDU qu'à la date du 9 mai 2025, Monsieur [B] [D], Travaux de menuiserie de bâtiment

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4e chambre

62c3d47193e17a637920587e

Appel

4 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

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PEC sociétés civiles

69694075cdc6046d47708ff2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Benjamin BLANCHET, vice-président, assistés de Robin LECORNU, Greffier, DÉBATS A l’audience du 12 janvier

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61372541cd5801467741c3f8

Cassation

10 février 1993

erreur dans la qualification des faits, il s'avère, par référence à l'avis du professeur X... consulté par Jean-Claude Z... lui-même, que "c'est moins la conservation et le maintien en état de chaque parcelle

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Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur et Madame Joël Z... ont informé Maître D..., notaire associé de la SCP SACRE MOREAU D...RAGUET ROBIN, de ce qu'ils souhaitaient mettre en vente des parcelles de terrain

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53c

Appel

5 octobre 2010

dues au fait que les blocs sont montés à sec, ce qui favorise le passage des eaux de pluie.

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Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f94

Appel

9 août 2021

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,

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Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef1d

Appel

26 septembre 2011

d'inscription au répertoire général : 11/ 09186 Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 10 mai 2010 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2- Chambre 3- RG : 07/ 07706 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Robin

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PEC sociétés civiles

68e94fe13ea43407b9105040

T. Judiciaire

6 octobre 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcabcdc6046d479b8d43

Commerce

9 juillet 2025

BERTRAND ) Monsieur Bernard ROBIN GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : MARINIMMO (SARL).

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