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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
66162be199851e0008f1e65c
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212364
8 avril 2005
8 avril 2005
Patrick X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
613720cfcd580146773ee958
18 octobre 1988
18 octobre 1988
PROMOTION), dont le siège est à Metz (Moselle), ... ; 2°)- La société AST CONCESSION, dont le siège est à Metz (Moselle), ... ; 3°)- La COMPAGNIE FONCIERE LORRAINE, dont le siège est à Metz (Moselle),
Source officiellecr
613725facd5801467742200a
26 juin 2001
26 juin 2001
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2000, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b51611c306fdcd14a65e1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ordonnance n°22/00685 du 25 Octobre 2022 N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66042313f20008a52641
16 avril 2024
16 avril 2024
Ordonnance n°24/00135 du 16 avril 2024 N° RG 17/02021 - N° Portalis DBVS-V-B7B-EQNB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5f0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CMI EQUIPEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentant: Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5f4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
avocats au barreau de METZ, administateurs provisoires de l'étude de Me Djaffa BELHAMICI APPELANT S.A.R.L.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV011
16 novembre 2009
16 novembre 2009
prohibées, l'a condamné à une amende de 30 000 francs, dont 20 000 francs avec sursis, et solidairement avec Patrick Y... au paiement d'une amende douanière de 88 410 francs et d'une somme de 1 000 000
Source officielle6ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FASTE représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e26
27 janvier 2016
27 janvier 2016
C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE METZ, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT No 16/ 00013 COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 APPELANT : Monsieur Yassin
Source officielle1ère Chambre
63c8eedbdc5b777c90992f2b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
III pris en la personne de son syndic la SARL LA CHENAIE IMMOBILIER [Adresse 3], représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
Source officielle1ère Chambre
6285e1086a1876057df5d322
17 mai 2022
17 mai 2022
L'ORN AUTO Immatriculée au RCS DE [Localité 6] B 532 691 680 prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Source officielle6ème Chambre
6684eaeba0de54ff609f7e4e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LE BRAS FRERES, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
65b364031d7564000872df9e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de [Localité 6], décision attaquée en date du 31 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00747 Monsieur [M] [R] exerçant sous l'enseigne MICRO AUTOS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cd
30 juin 2014
30 juin 2014
RG No 13/ 02753------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 04 Octobre 2011 10/ 327 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
Source officiellecomm
613722e7cd58014677403023
17 juin 1997
17 juin 1997
Patrick Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la S.A.
Source officielle1ère Chambre
63d0d5bc81a7b805de12b5da
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Février 2020, enregistrée sous le n° COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9872
8 août 2022
8 août 2022
VANMANSART, avocat au barreau de METZ, Société C.G.E.A.
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f13
23 octobre 2025
23 octobre 2025
JARCAM SOPARFI, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.
Source officiellePage 4 sur 27