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1 263 résultats pour « Perrinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311217_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205938_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perinaud, avocate de Mme A et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309654_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme B et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309656_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme B et de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bb8

Cassation

4 octobre 1983

4 octobre 1983

FRANCE (LA SOCIETE RELIE) SE TROUVERENT SUBSTITUEES, POUR PARTIE, A LA SOCIETE COREM-FRANCE, TANDIS QUE MM X..., SERRA, BERGER, PARIZOT, PAILHES, PERRICAUT, A..., MOREL, AILHAUD ET FINET (LES CAUTIONS)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206261_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Perinaud, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100614_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 janvier 2021, 8 mars 2023 et 9 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TJ

4ème chambre

6781820c6d34da2cbdcdc987

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le lot VRD a été confié à la société TP GR PERICAUD, selon contrats des 27 septembre et 15 octobre 2021; les lots faux plafonds, menuiseries extérieures, cloisons de doublage, ventilation, plomberie, air

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303791_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309176_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406574_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Périnaud de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403697_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408397_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302442_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Article 4 : Sous réserve que Me Périnaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Périnaud, avocate de Mme A, une somme de 900 (neuf cents) euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309138_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Hervouet, juge des référés, - les observations de Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100299

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

automobiles aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Péricaud automobiles, la condamne à payer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511733_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... représentés par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511762_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

- les observations de Me Périnaud, représentant Mme C... et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108148_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Perinaud, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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